CCSRP

Lois, Décrets...

Liens vers les textes réglementaires relatifs au CCSRP

Loi No 001/PR/99 portant Gestion des Revenus Pétroliers
Loi No 016/PR/2000 portant modification de la Loi No 001
Décret No 168/PR/2001 portant Organisation, fonctionnement et conditions du CCSRP
Décret No 558/PR/PM/2001 portant nomination des membres du CCSRP
Décret No 260/PR/MF/2001 fixant les indemnités des membres
Décret No 314/PR/PM/2002 portant remplacement des Députés Membres
Réglement Intérieur du Collège
Manuel des Procédures