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Publications, Rapports,...
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La
synthèse de l'Audit du Bonus
Pétrolier
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No271/MF/CAB/01 du 28 avril 2001, le Gouvernemet du Tchad a mandaté la Cour
Suprême afin de diligenter un audit de la Gestion du Bonus pétrolier versé par
le Consortium lors de sa reconstitution. |
Aux termes
de l'accord de reconstitution en son point 7, CHEVRON et PETRONAS doivent verser
au Tchad une sommme de 25.000.000 $ US soit environ 17.125.000.000
FCFA.
L'Audit devra s'effectuer conformément aux termes de références
suivants :
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| - rendre
compte des dépenses financées par le bonus pétrolier en faisant ressortir les
dates, les montants des dépenses, la procédure suivie par rapport au code des
marchés publics;
- spécifier la nature des biens ou services conformément
aux contrats et/ou factures et vérifier physiquement les biens acquis; -
vérifier que les dépenses faites ne sont pas prises en compte par d'autres
financements;
- enfin évaluer les gains réalisés suite á la forte
appréciation du dollar américain au cours de l'année 2000 et indiquer
l'utilisation desdits gains.
A l'issue de l'audit méné par la Chambre de
la Cour Suprême, il a éte relevé que le bonua pétrolier a servi à financer
plusieurs dépenses d'investissement, de fonctionnement des administrations, de
l'Assemblée Nationale, une allocation à la Commune de N'Djaméma et enfin le
paiement de la contribution du Tchad aux institutions aussi bien nationales
qu'internationales.
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| AU TITRE
DES ADMINISTRATIONS
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| I/. -
Dépenses d'investissement
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| a. - Appui
au Compte Autonome d'Entretien Routier (CAER) |
| Par ordre
No 451/MF/CGP/2000 du 27/07/2000, une somme de 3.584.085,52 $ US équivalente à
2.455.098.596 FCFA a été virée au profit du CAER pour payer les factures des
entreprises SATOM, SNER, GER, ETTP, BATP et GELSEN CONSULT GMBH pour des travaux
d'entrerien routier. Il faut souligner que ces contrats et marchés sont
régulièrement attribués conformément aux dispositions du code des marchés
publics. |
| b. -
Réfection du bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères et Construction de 24
bureaux. |
Par marché
négocié No 001/MAE/DG d'un montant de 711.565.803 FCFA, un marché de réfection
et de construction de 24 bureaux a été effectué et le montant payé. Il faut
noter que la procédure d'attribution du marché n'a pas respecté les dispositions
des articles 42 et 131 du code des marchés publics. En outre le marché n'a pas
été visé par le contrôleur financier ni enregistré par le Ministère
S.G.G.
Enfin cette dépense n'est pas prévue au Budget de l'Etat au titre de
l'année 2000. |
| c. -
Equipement du Gouvernement en véhicules de Fonction.
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Une
commande de 31 voitures Peugeot 406 SR, 2 voitures Peugeot 607 et 2 Fourgons
d'un montant de 356.475.500 FCFA a éte passée auprès de la société Peugeot
SODEXA sans conclusion d'un marché en violation des textes en vigueur.
Les
voitures Peugeot 406 ST livrées ne sont pas conformes à la commande qui est
celle des voitures de type 406 SR.
Les dépenses relatives à l'achat des
véhicules et aux frais d'approches, destinés aux membres du Gouvernement,
financés par le bonus pétrolier ne sont pas prévues au Budget Général de l'Etat
au titre de l'exercice.
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| d. -
Construction d'un centre de santé mentale |
Un marché
négocié pour la contruction d'un centre de santé mentale a été attribué à
l'Entreprise Tchadienne de Contruction et de Commerce Général.
Le montant du
marché est de 199.986.566 FCFA.
Il faut noter que ce marché n'a pas respecté
la procédure de passation de marché et que la dépense n'a pas été prévue dans le
Budget de l'Etat au titre de l'exercice 2000.
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| e. -
Acquisition des matériels militaires. |
Les
opérations de dépenses effectuées au profit du Ministère de la défense ont été
réalisées en application de l'article 43, alinéas 5,6 et 7 du code des marchés
publics. L'exécution de ces dépenses très spéciales doit s'accompagner des
mesures de discrétion et de sécurité car la protection de l'intérêt supérieur de
l'Etat l'exige d'une part et d'autre part du fait de la nature particulière de
ces fournitures et de l'emploi auxquels elles sont destinées.
Ces
différentes dépenses se chiffrent à 4.269.079,15 US $.
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| II/.
- Dépenses de fonctionnement
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| a) Par différents virements une somme de 2.592.000.000
FCFA a été mise à la disposition du Trésor Public. Les dépenses effectuées sur
cette somme n'entrent pas dans le champ d'application du code des marchés
publics. |
b) Par ordre de virement No 011/MF/CCP du 04/07/00, une
somme de 20.000.000 FCFA a été mise à la disposition du régisseur nommé par note
No 011/MF/CAB du 04/07/00. Cette somme est utilisée pour couvrir les dépenses de
restauration, d'hébergement et de fournitures des biens et services à l'occasion
de l'organisation de la session annuelle au Conseil Africain et Malgache pour
l'Enseignement Supérieur (CAMES). Ces dépenses n'ont pas été prévues au budget
de l'Etat.
Après vérification des justificatifs, il se dégage un solde
positif de 15.014.920 FCFA à justifier par le
régisseur.
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| AU TITRE
DES AUTRES INSTITUTIONS
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| A/. -
Virement en faveur de la STEE |
Conformément à l'aval donné à la STEE pour honorer ces
créances, une somme de 500.000.000 a été mise à la disposition de cette société.
Cette dépense n'entre pas dans le champ d'application du code des marchés
publics. |
| B/. -
Virement en faveur de la Mairie de N'Djaména
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| Pour faire
face aux sinistres dus à la saison des pluies, une subvention de 100.000.000
FCFA a été accordée à la Mairie de N'Djaména. |
| C/. -
Mise de fonds à la disposition du Président de l'Assemblée
Nationale |
| Par ordre
de virement No 526/MF/CGP/00 du 22/08/00, une somme de 29.116.000 FCFA a été
mise à la disposition du Président de l'Assemblée Nationale sur instruction de
Monsieur le Premier Ministre. |
| D/. -
Paiement des arriérés de contribution à l'OUA, ACP,
PNUD/FAO |
| Une
dotation de 400.000.000 FCFA prévue au Budget Général de l'Etat pour la
contribution du Tchad aux organismes internationaux, Inter-africains et
nationaux a été financé par le bonus pétrolier.
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LE SOLDE DU BONUS
PETROLIER
Le reliquat budgetisé du bonus
pétrolier d'un montant de 7.240.000.000 FCFA est logé à la Banque Commerciale du
Chari (BCC) au compte 15027 et à la BIAT au compte 763.621 intitulés
"Ministère
des Finances Bonus".
Pendant cette période, les différents dépots
n'ont pas produit des intérêts ni des plus values sur opérations de
change.
Cette situation a éte régularisé courant 2001.
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