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COLLEGE DE CONTROLE
ET DE SURVEILLANCE DES
RESSOURCES PETROLIERES
(CCSRP)
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RAPPORT
TRIMESTRIEL
3ème Trimestre 2002
:
Juillet - Septembre 2002
I. INTRODUCTION
Le troisième trimestre a été riche en activités
au Collège de Contrôle et de Surveillance des Ressources Pétrolières (CCSRP).
Plusieurs réunions regroupant tous les membres du Collège ont permis de prendre
d’importantes décisions concernant la poursuite de ses opérations, son intervention
dans les secteurs prioritaires, son budget 2003, le recrutement d’une partie
de son personnel d’appui et le choix de consultants pour l’élaboration de
son Manuel de Procédures. Comme on le constate, un pas en avant a été fait
même si le Collège ne dispose toujours pas de ce qu’il faut pour l’accomplissement
de son travail dans les meilleures conditions.
II. FONCTIONNEMENT
1. Activités du Collège
Comme souligné dans le rapport du deuxième
trimestre, le local devant abriter les bureaux du Collège est resté jusqu’à la
date d’aujourd’hui inoccupé. Le matériel et le mobilier de bureau ne sont
toujours pas livrés par le projet Gestion de l’Economie à l’Ere Pétrolière
(GEEP). Le Collège continue donc d’utiliser les structures de la Banque des
Etats de l’Afrique Centrale pour ses activités.
Tenant compte du fait que les activités
se développent, le bureau du CCSRP a procédé au recrutement d’une partie de son
personnel d’appui. C’est ainsi qu’une Assistante de Direction, un coursier,
deux gardiens et deux chauffeurs ont été embauchés. Il restera un appel
d’offre pour le recrutement des cadres supérieurs devant aider le Collège dans
son fonctionnement. Ceci devrait intervenir d’ici l’année prochaine, une fois
que le Collège disposera de son Manuel de Procédures et de son matériel.
Les membres du Collège se sont réunis régulièrement au
cours de ce trimestre. Comme indiqué ci-dessus, plusieurs décisions ont été
prises relatives au budget, au Manuel de Procédures et au recrutement du
personnel administratif. Au cours d’une de ces réunions, les membres ont
également discuté de l’état d’avancement des dossiers relatifs à l’exécution du
bonus pétrolier.
Par ailleurs, comme indiqué dans
le rapport du deuxième trimestre, les députés
GAMI OUSMAN ADDA et MAHAMAT ALY EL HADJ, arrivés en fin de mandat, ont
été remplacés par les députés ABDOULAYE LAMANA et YOSSANENGAR ENOCK, nommés par
Décret N°314/PR/PM/2002 du 12 juillet 2002.
2. Préparation du Manuel de Procédures
Afin d’éviter que le Collège ne
termine l’année sans un Manuel de Procédures, deux consultants, à savoir M.
GUILLET CLABE et M. NEKADJIM DJIMDO, spécialistes en finances publiques et en
marchés publics respectivement, ont été recrutés sur le budget du Collège pour
y travailler. Ces consultants ont deux mois pour terminer leurs travaux,
conformément aux termes de référence qui leur ont été soumis. Les services du
Cabinet Frilet de Paris ont été également retenus par la Cellule Economique
dans le cadre du Projet GEEP pour la supervision de ces travaux.
Le Collège a pris la décision d’élaborer
une première version du Manuel en attendant la version définitive prévue pour
fin décembre pour permettre aux membres du CCSRP de se prononcer efficacement sur
les dossiers qui seront reçus dans le cadre de l’utilisation du bonus
pétrolier. Ce travail qui est entrain d’être fait par notre Conseiller sera
bientôt disponible.
Cependant, en attendant, le Collège a
également décidé de recruter un Conseiller pour six mois. Celui-ci, un
spécialiste en marchés publics, émettra des avis techniques qui permettront aux
membres du CCSRP de bien apprécier les dossiers qui leur seront soumis dans le
cadre de l’utilisation du reliquat du bonus pétrolier. Mme AL BOUKHARI HABSITA
a été retenue à ce poste au début du mois de juillet 2002.
3. Exécution
du budget 2002
Le budget 2002 du Collège s’exécute relativement bien pour ce qui
est de la partie financée par l’Etat (100 millions de FCFA). Les indemnités des
membres sont payés normalement, de même que les salaires du personnel récemment
recruté, comme mentionné ci-dessus.
En revanche, d’autres dépenses n’ont pas
pu être exécutées faute de décaissement de la partie financée dans le cadre du
projet GEEP (par exemple, Formation et Voyages d’études, comme prévu dans le
budget 2002).
4. Adoption
du budget 2003
Le Budget du CCSRP pour 2003 a été adopté
à la fin du mois d’août. Le montant global se chiffre à 380.042.000 FCFA dont
131.070.000 FCFA provenant du budget de l’Etat et le reliquat du Projet GEEP.
Comparativement à 2002 (montant global de 464.774.000 FCFA), le budget du
Collège est en baisse et cela s’explique par le fait que des investissements
importants ont déjà été réalisés. En 2003, un complément sera fait pour compléter
ce qui manque afin que le Collège puisse fonctionner dans de bonnes conditions.
La partie Fonctionnement,
cependant, est en hausse, du fait que les activités du Collège se développent.
Ainsi, la rubrique Missions de contrôle a plus que doublé pour des raisons
évidentes alors que la Formation et Voyages d’études des membres passe à 60
millions de FCFA par rapport à 43,725 millions de FCFA en 2002. Les membres ont
l’intention de visiter un certain nombre de pays producteurs de pétrole l’année
prochaine afin de tirer profit de leurs expériences respectives.
III. RENCONTRES DU COLLEGE
Le Collège a eu, pendant le troisième trimestre, de
nombreuses rencontres avec les partenaires du développement du TCHAD et le
Gouvernement.
1. Réunions avec le Chef de l’Etat et le Chef du Gouvernement
Ainsi une séance de travail a eu
lieu entre le Président de la République et les membres le 19 septembre 2002.
Il était question de remettre officiellement au Chef de l’Etat le Rapport
Annuel d’activités 2001 du Collège.
Cette rencontre capitale a permis
au Chef de l’Etat de rappeler l’importance que le pays accorde au Collège de
Contrôle et de Surveillance des Ressources Pétrolières.
Le Président de la République a
profité de l’occasion pour donner des conseils aux membres. Il a, par ailleurs, beaucoup insisté sur la
transparence qui doit guider les activités du Collège. Le Président de la
République a indiqué qu’il serait judicieux de revoir les secteurs prioritaires
contenus dans la Loi N°001/PR/99, portant gestion des revenus pétroliers. Selon
lui, certains domaines importants en sont exclus.
A cet effet, le Gouvernement
pourrait prendre, le moment venu, les dispositions nécessaires pour une mise à
jour de la Loi N°001/PR/99.
Le Président a informé le Collège
que désormais, le contact entre la Présidence de la République et le CCSRP se
fera par le biais du Secrétaire Général Adjoint de la Présidence.
Le Collège a ensuite rencontré,
le 30 août 2002, le Premier Ministre, M. Haroun KABADI. Cette rencontre a permis
au CCSRP de présenter au Premier Ministre son Rapport Annuel 2001 et de lui
exposer les difficultés auxquelles le Collège est soumis dans le cadre de ses
activités. Il a été relevé au cours de cette rencontre que le Gouvernement doit
tout faire pour soutenir le Collège et l’aider à faire son travail en toute
indépendance.
Le Premier Ministre a aussi
attiré l’attention du Collège sur la nécessité de réfléchir sur les secteurs
prioritaires retenus dans la loi et qui n’incluent pas certains domaines qu’il
juge importants comme la jeunesse et le sport.
Les membres ont rappelé au
Premier Ministre qu’il s’agirait alors de la remise en cause de certaines
dispositions de la Loi N°001/PR/99, ce qui, de toute évidence, n’est pas du
ressort du CCSRP.
2. Rencontre avec les partenaires du développement du Tchad
Une réunion a eu lieu avec le
nouveau Directeur Général d’ESSO-TCHAD, M. R. W. Royal, le 24 juillet 2002. Ce
fut une première prise de contact qui a permis au CCSRP et à Esso de réaffirmer
leur volonté de collaborer dans le cadre du projet pétrole. C’est à cette
occasion que le Collège a sollicité et obtenu l’accord d’ESSO pour une visite
sur le site pétrolier de Doba et celui de Kribi. Esso a promis à partir de ce
jour de faire parvenir ses rapports périodiques au C.C.S.R.P pour information.
La visite sur le site pétrolier
s’est déroulée le 21 août 2002. Une délégation composée de sept membres du
Collège avec à sa tête le Président, fut alors chaleureusement accueillie par
les responsables d’ESSO. Cette visite a permis aux membres du Collège de bien
apprécier les avancées de la pose du pipeline entre Kome et Kribi et de mieux
cerner les contours de la production pétrolière au Tchad.
Le Collège a rencontré le nouveau
Directeur des opérations de la Banque Mondiale pour les pays de la CEMAC, M.
ALI KADRE le 11 septembre 2002. Le Président du Collège a alors attiré
l’attention de son hôte sur les lenteurs avec lesquelles les décaissements des
fonds de la Banque Mondiale s’effectuent. Celui-ci s’est beaucoup étonné de
cette situation et a promis de faire le nécessaire pour y remédier.
La série de rencontres s’est
poursuivie avec la visite d’une organisation non-gouvernementale (ONG) basée
aux Etats Unis, le Catholic Relief Services le 30 septembre 2002.
Conduite par M. Ian Gary, Chef de
Mission, cette ONG effectuait une tournée d’étude sur les questions pétrolières
dans les pays du Golfe de Guinée. La Vice-présidente du Collège a expliqué le
mode d’intervention et le fonctionnement du Collège en soulignant les
difficultés auxquelles il se heurte ainsi que les défis qu’il est appelé à
relever. Les membres de la délégation visiteuse ont exprimé leur satisfaction
sur cette rencontre et ont promis de faire parvenir une copie de leur rapport
au Collège.
Finalement, un Conseiller senior du Département américain
du Trésor en visite à N’Djamena, M. DAVID NUMMY s’est entretenu avec le CCSRP
sur l’éventualité de continuer ou pas d’utiliser les services de M. Tawfik
RAMTOOLAH, Conseiller mis à la disposition du Collège par les USA. Les membres
ont tous salué l’initiative des USA mais ont déploré la situation de M. Tawfik
qui est à la fois Conseiller du Collège et qui a également des attributions au
Ministère des Finances. Ils ont souhaité voir M. Tawfik se consacrer à temps
plein au CCSRP. La réponse des USA sera probablement donnée au cours des
prochains mois au Collège.
IV. INTERVENTION DU COLLEGE
Les réflexions du Collège en ce qui
concerne les mécanismes à mettre en place pour son intervention se poursuivent.
Une importante rencontre eut lieu le 15
juillet 2002 avec les directeurs généraux (DG) des Ministères concernés par le
reliquat du bonus pétrolier, à l’initiative du Collège. Il s’agit des DG des
Ministères suivants : Affaires Sociales, Agriculture, Education, Elevage,
Environnement et Eau, Santé et Travaux Publics. Le DG des Marchés Publics et le
Directeur du Contrôle Financier assistaient également à la rencontre.
Ce contact direct avec les DG était
privilégié dans le but d’accélérer l’exécution du bonus en 2002, à laquelle le
Collège tient énormément. Les montants respectifs des dotations sectorielles
leur furent communiqués, à charge pour
eux de soumettre leurs projets respectifs aussi bien au Ministère des Finances
qu’au Collège.
Ainsi, plusieurs dossiers d’Appel d’Offre
furent présentés à concurrence des montants communiqués. Il s’agit de ceux des
Ministères des Affaires sociales, des Travaux Publics et des
Transports, de l’Agriculture, de l’Education Nationale et de
l’Hydraulique.
Le Collège fit parvenir très rapidement
ses observations aux Ministères concernés pour le lancement des appels d’offre.
Il faut noter que, concernant les achats
de céréales, une nouvelle proposition fut faite au CCSRP par le Ministère des
Finances. Elle concernait l’utilisation de 500 millions de FCFA sur le milliard
destiné aux céréales, pour la construction de prisons. Le Département de la
Justice ne constituant pas un secteur prioritaire, tel que définit la Loi
N°001/PR/99, le Collège ne pouvait pas accéder à cette requête. Dans tous les
cas, un travail de fonds reste à faire pour amener tout un chacun à mieux
comprendre le domaine d’intervention du Collège ainsi que ses missions.
