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Rapport
du 1er Trimestre 2002
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République du Tchad
Unité
- Travail - Progrès
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COLLEGE DE CONTROLE
ET DE
SURVEILLANCE DES RESSOURCES
PETROLIERES
( CCSRP
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RAPPORT TRIMESTRIEL
1er Trimestre
2002:
Janvier 2002 - Mars 2002
Introduction
Le Collège de
Contrôle et de Surveillance des Ressources Pétrolières s’est engagé à publier et
à diffuser régulièrement le compte rendu de ses activités. Le présent rapport,
couvrant la période janvier 2002 - mars 2002, se situe dans ce contexte.
Le Collège
attache beaucoup d’importance à la publication de ses rapports avec promptitude.
Le premier rapport annuel 2001 a déjà été soumis au Gouvernement, et à la Banque
Mondiale, en tant que bailleurs de fonds et le Collège attend maintenant les
commentaires avant de le finaliser. Le rapport sera rendu public par la suite,
conformément à l’article 17 du décret no. 168/PR/2001.
Les activités
du Collège au cours de ce premier trimestre 2002 s’articulent autour de deux
grands chapitres, à savoir: (I) Fonctionnement du Collège et (II) Intervention
du Collège
I. Fonctionnement du Collège
Au cours de ce
premier trimestre, trois points saillants méritent d’être mentionnés au niveau
du fonctionnement du Collège, notamment: (1) Règlement Intérieur, (2) Indemnités
et (3) Installation.
(1) Règlement Intérieur
Le Collège a
adopté son Règlement Intérieur au cours d’une réunion tenue le 25 mars 2002. Ce
document, qui définit les règles qui régissent son fonctionnement interne,
résume les fonctions du Collège, établit les prérogatives et obligations des
membres du bureau ainsi que les devoirs et droits de tout un chacun, y compris
le personnel administratif. Il sert, par conséquent, de guide aux membres afin
de les aider à mieux cerner les contours de leurs missions.
Ce document,
qui est d’ailleurs mentionné à l’article 15 du décret 168, n’est pas appelé à
être figé dans le temps. En effet, au fur et a mesure que ses activités vont
s’intensifier, le document sera revu et adapté afin de permettre au Collège
d’assumer pleinement ses responsabilités et de répondre à tous les défis
auxquels il sera confronté.
(2) Indemnités
La question
des indemnités à verser aux membres du Collège n’est toujours pas définitivement
réglée, comme il aurait souhaité. En effet, le décret fixant ces indemnités n’a
pas encore été signé. Toutefois, sur la base d’un taux provisoire fixé par le
Ministre des Finances, des paiements ont été effectués au profit des membres du
Collège pour la période juillet à décembre 2001. Ce taux provisoire est retenu,
pour l’instant, en attendant la signature du décret.
(3) Installation
Un site a déjà
été identifié par les autorités sur lequel la construction du siège du Collège
se fera dans un proche avenir. En effet, dans le cadre du projet Gestion de
l’Economie à l’Ere Pétrolière (GEEP), il est prévu une dotation à hauteur de 70
millions de FCFA pour la construction de ce bâtiment.
Cependant, en
attendant, le Collège a décidé de louer un local. Celui-ci a déjà été trouvé au
centre ville de N’Djamena et un contrat sera bientôt signé. Il convient
maintenant de procéder à quelques menues réfections, notamment à un découpage du
local en bureaux et à y installer le mobilier. Ces travaux seront réalises
incessamment.
Le Collège va
également lancer bientôt un avis de recrutement local de deux cadres et d’une
assistante de direction, ceux-ci devant assurer la permanence du Collège.
II. Interventions du
Collège
Comme indiqué
dans son rapport annuel 2001, le Collège a finalisé la répartition sectorielle
du reliquat du bonus qui s’élève à 7,240 milliards de FCFA, en accord avec le
Ministère des Finances. Sur ce montant, un milliard de FCFA devait être consacré
à l’achat de céréales au titre de la sécurité alimentaire pour le compte de
l’ONASA.
Ce dossier
particulier avait été soumis à l’approbation du Collège vers la fin de
l’année 2001. Le Collège avait alors fait des observations sur la procédure
d’attribution de ce marché, appel d’offre restreint alors que le Collège veut
privilégier systématiquement des appels d’offre ouverts. Le dossier n’ayant pas
beaucoup avancé depuis, le Collège a saisi le Ministre des Finances et le
Secrétaire Général du Gouvernement pour une éventuelle nouvelle ventilation de
cette enveloppe, qui tiendrait compte des besoins plus réalistes de l’ONASA.
S’agissant des
autres dépenses, comme indiqué dans son rapport annuel, le Collège a arrêté la
ventilation sectorielle et attend maintenant la soumission des dossiers y
relatifs de la part des Ministères prioritaires concernés.
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