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La composition du Collège du Contrôle et de
Surveillance des Ressources Pétrolières (C.C.S.R.P.) est celle prévue à
l'article 16 de la Loi No 001/PR/99 du 11 janvier 1999, telle que modifiée
par la Loi No 016/PR/2000 du 18 août 2000.
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Le Collège du Contrôle et de Surveillance des
Ressources Pétrolières est un organe indépendant.
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Le Collège est composé de :
- Un (1) Magistrat, membre
de la Cour Suprême;
- Un (1) Député;
- Un (1) Sénateur;
- Le Directeur du Trésor et
de la Comptabilité Publique;
- Le Directeur National de
la BEAC;
- Un (1) Représentant des
ONG locales;
- Un (1) Représentant des
Syndicats;
- Un (1) Représentant des
Associations des Droits de l'Homme;
- Un (1) Représentant des
Confessions Religieuses par alternance à savoir :
* Un (1) Représentant de la Religion Musulmane;
* Un (1) Représentant de la Religion Catholique;
* Un (1) Représentant de la Religion Protestante.
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Tous les membres du Collège sont désignés par leurs
pairs à l'exception du Représentant du Trésor et de la Comptabilité
Publique et du Représentant de la BEAC.
Les Membres du Collège sont nommés par Décret pour un mandat de trois
(3) ans renouvelable une seule fois.
Le mandat du Député et du Sénateur ne s'étendent pas au-delà de la durée de
leur mandat électoral respectif.
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Le Collège du Contrôle et de Surveillance des
Ressources Pétrolières est doté d'un bureau qui comprend :
- Un (1) Président;
- Un (1) Vice - Président;
- Un (1) Rapporteur
Général.
Les membres du bureau sont élus au Bulletin
secret, au scrutin majoritaire à un tour par leurs pairs.
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Le Président assure l'Administration du Collège, le
représente auprès des autres institutions et organismes.
Il préside les réunions, maintient l'ordre des discussions et transmet au
Gouvernement et autres partenaires les actes du Collège.
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Le Président est assisté par
le Vice - Président qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
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Le Rapporteur Général dresse
les Procès Verbaux des séances, centralise les actes du Collège, sollicite
des services de l'Etat et autres organismes, transmet au Gouvernement
toutes les informations, études ou enquêtes nécessaires au travail du
Collège.
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